Article (Arrêté du 2 octobre 1996 portant introduction des matières optionnelles Création-design et Culture-design en classe de seconde générale et technologique)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Elles abrogent, à cette date, les dispositions des arrêtés du 5 octobre 1981 relatifs, d'une part, aux horaires et, d'autre part, aux programmes de l'enseignement optionnel technologique spécialisé d'arts appliqués de la classe de seconde des lycées.