Articles

Article (Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale)

Article (Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.