Article (Décret no 96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat exécutif commun sera assuré par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques. »