Article (Arrêté du 8 novembre 1996 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Burkholderia (ex Pseudomonas) solanacearum lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires du Royaume des Pays-Bas)
Art. 6. - L'arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux mesures de protection contre Pseudomonas solanacearum est abrogé.