Article (Arrêté du 8 novembre 1996 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Burkholderia (ex Pseudomonas) solanacearum lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires du Royaume des Pays-Bas)
Art. 2. - Dans l'attente des résultats de la première analyse de routine,
le matériel est interdit de plantation pendant un délai de huit jours à compter du prélèvement. Toutefois, le matériel peut être mis en circulation à la condition que son détenteur informe les agents chargés de la protection des végétaux de la destination du matériel. Dans le cas où cette information n'est pas communiquée, le matériel est mis en quarantaine pendant un délai de huit jours.
Si des tests complémentaires de laboratoire sont nécessaires pour l'identification de l'organisme nuisible, la durée de la mise en quarantaine est prolongée.
Les agents chargés de la protection des végétaux informent le responsable de l'introduction du matériel des résultats de l'analyse de routine et, le cas échéant, des tests complémentaires.