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Article (Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire)

Article (Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire)

Art. 9. - Les moyens financiers de la formation sont gérés dans le cadre du budget de l'école.
Quand la formation est dispensée par plusieurs écoles, celles-ci fixent dans une convention soumise à l'approbation du ministre les conditions de leur participation financière à la formation.