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Article (Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article (Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)



Art. 3. - A compter du 1er janvier 1995, pour la France métropolitaine, les termes de « directeurs régionaux du travail et de l'emploi » sont remplacés par les termes de « directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle », et les termes de « directions régionales du travail et de l'emploi » et de « délégations régionales à la formation professionnelle » sont remplacés par les termes « directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».