Article (Décret du 30 octobre 1996 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Cap-Ferret Océan >> (mer au large de la Gironde) au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières)
Art. 3. - L'extension du permis de Cap-Ferret Océan est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 13 mars 1998.