Article (Arrêté du 9 août 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 août 1996, est approuvé le second alinéa de l'article 10 des statuts de l'association dénommée Association équilibre, ainsi rédigé :
« Le poste de directeur technique et sportif peut être pourvu par voie de détachement d'un personnel de l'Etat. »