Article (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)
Art. 23. - Les attachés administratifs de 1re et de 2e classe régis par le décret no 74-359 du 17 mai 1974 sont, au 1er août 1993, intégrés dans le grade d'attaché administratif créé par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13215 a 13219
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