Article (Arrêté du 19 juin 1996 relatif à des régies d'avances)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juin 1996, le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs des postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger tel qu'il avait été fixé dans les arrêtés du 9 juin 1993 et du 8 juillet 1994 est ainsi modifié :
Régie de 250 000 F : Tokyo ;
Régie de 180 000 F : Madrid ;
Régie de 130 000 F : Rome ;
Régie de 120 000 F : Gaborone ;
Régie de 100 000 F : La Haye, Riyad ;
Régie de 90 000 F : Barcelone, Berne, Milan, Vienne ;
Régie de 85 000 F : Osaka, Sydney ;
Régie de 80 000 F : New Dehli, Sao Paulo ;
Régie de 75 000 F : Brasilia, Genève Gatt, Helsinki ;
Régie de 70 000 F : Johannesburg ;
Régie de 65 000 F : Shanghai ;
Régie de 60 000 F : Bruxelles CEE, Copenhague, Montréal, Stockholm, Toronto ;
Régie de 55 000 F : Ankara, Budapest, Ottawa ;
Régie de 50 000 F : Dublin, Hong-kong, Istanbul, Nairobi, Varsovie ;
Régie de 45 000 F : Manille, Zurich ;
Régie de 40 000 F : Bilbao, Caracas, Damas, Oslo, Vancouver ;
Régie de 35 000 F : Abu Dhabi, Djeddah, Mascate, Prague, Téhéran, Tel-Aviv, Tripoli ;
Régie de 30 000 F : Canberra, Jérusalem, Luxembourg, Melbourne, Montevideo ; Régie de 25 000 F : Addis Abeba, Amman, Bandar Seri Begawan, Colombo, Doha, Islamabad, Khartoum, Koweït, La Havane, Moscou, Port-Louis ;
Régie de 20 000 F : Auckland, Harare, Karachi, Manama, Panama, Pretoria,
Reykjavik, Sofia, Wellington ;
Régie de 15 000 F : Belgrade ;
Régie de 10 000 F : Kampala, Sanaa.
Les régies d'avances des postes d'expansion économique de Porto et Suva,
rattachées à la Trésorerie générale pour l'étranger, sont supprimées à compter du 1er septembre 1996.