Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Art. 7. - Le dernier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
« Les titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués au niveau V et au-dessus. »