Article (Arrêté du 14 octobre 1996 portant création d'une zone réglementée dans la région de Toul-Domgermain (Meurthe-et-Moselle))
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 168 Toul-Domgermain, au profit de vols militaires spécifiques au cours desquels le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.