Article (Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)
Art. 4. - La direction de l'administration générale, sous-direction des affaires juridiques et administratives, est chargée du secrétariat de la commission de terminologie et de néologie du ministère de la défense.