Article (Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)
Art. 3. - Les membres de la commission de terminologie et de néologie mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er supra participent aux délibérations. En cas d'égalité des votes, la voix du président compte pour deux.