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Article (Décret no 97-285 du 25 mars 1997 modifiant le décret no 75-432 du 2 juin 1975 instituant l'Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art ainsi que l'article D. 8-1 du code de procédure pénale)

Article (Décret no 97-285 du 25 mars 1997 modifiant le décret no 75-432 du 2 juin 1975 instituant l'Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art ainsi que l'article D. 8-1 du code de procédure pénale)

Art. 7. - Au 5o de l'article D. 8-1 du code de procédure pénale, les mots : « Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art » sont remplacés par les mots : « Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ».