Article (Arrêté du 13 janvier 1997 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le rappel de certaines carabines à air comprimé)
Art. 2. - Il sera procédé au retrait des produits définis à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent s'ils ont été mis sur le marché français dans le courant de l'année 1996.