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Article (Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens)

Article (Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens)

Art. 4. - La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit : Section d'astronomie :
Collège A : 3 sièges (1) ;
Collège B : 3 sièges (1) ;
Section des sciences de la planète :
Collège A 1 siège (2) Collège B : 2 sièges (2).