Article (Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens)
Art. 4. - La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit : Section d'astronomie :
Collège A : 3 sièges (1) ;
Collège B : 3 sièges (1) ;
Section des sciences de la planète :
Collège A 1 siège (2) Collège B : 2 sièges (2).