Article (Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 12 mars 1996 susvisé, pour la spécialité 337 173-1 Trimébutine Genevar 100 mg (trimébutine maléate) comprimés (20) (laboratoires Genevar), les lignes : « le taux de participation de l'assuré est prévu au 6e du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacées par : « le taux de participation de l'assuré est prévu au 5e du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale ».
Ces dispositions prennent effet à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.