Article (Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
(1) L'annexe peut être consultée à la direction de la sécurité sociale, 1,
place de Fontenoy, Paris (7e), et sera publiée prochainement au Journal officiel dans un cahier spécial.