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Article (Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article (Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,
dépasser les seuils suivants :
- prise en charge : 16 F ;
- indemnité kilométrique : 4,37 F ;
- heure d'attente ou de marche lente : 147 F.