Article (Arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1974 concernant les poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail)
Art. 1er. - Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1974 modifié susvisé rédigé comme suit :
« En outre, les pommes de terre de primeur (pommes de terre nouvelles) et les pommes de terre de consommation à chair ferme peuvent être vendues en emballages renfermant un poids net de 1,5 kg. »