Article (Arrêté du 23 août 1996 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la comptabilité)
Art. 12. - Pour obtenir le brevet d'études professionnelles des métiers de la comptabilité par la voie des unités capitalisables définie par le titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit avoir acquis :
- les unités terminales I et II constitutives du domaine professionnel définies en annexe I du présent arrêté ;
- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté.