Article (Arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale)
Art. 5. - Sauf décision souveraine du jury, les candidats ne peuvent pas se présenter plus de deux fois aux épreuves de cet examen.
En aucun cas les notes obtenues aux épreuves écrites ne pourront être maintenues d'une année sur l'autre.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats du cycle 1995-1996 autorisés à redoubler par le jury dans le cadre des dispositions antérieurement en vigueur conserveront, pour 1997 uniquement, le bénéfice de l'épreuve écrite d'admissibilité portant sur les écritures comptables passée en 1996.