Article (Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1977 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les dispositifs complémentaires de signalisation arrière doivent être conformes à un type homologué par le ministre chargé des transports.
« L'homologation est accordée aux dispositifs complémentaires de signalisation arrière conformes soit aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté, soit à des prescriptions équivalentes en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord instituant l'Espace économique européen. »