Articles

Article (Arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs)

Article (Arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs)

Art. 2. - Les principales fonctions de l'application sont relatives :
- à la gestion du dossier individuel ;
- à la notation et à l'avancement ;
- aux distinctions et aux décorations ;
- aux concours et à la formation ;
- aux dispositions statutaires ;
- aux affectations et mutations ;
- aux élections professionnelles ;
- au suivi des effectifs.