Article (Décret no 96-587 du 25 juin 1996 portant modification du décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération)
Art. 1er. - L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit :
Sont supprimées, à compter du 1er août 1995, les fonctions mentionnées ci-après :
« Tranche 1991 :
« Gestion des coopérants en perte d'emploi à la sous-direction des personnels en coopération.
« Tranche 1994 :
« Encadrement de la cellule financière à la sous-direction de l'informatique. »