Article (Décret no 96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret no 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 janvier 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le corps des instructeurs comprend dix échelons. »