Article (Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)
Art. 16. - Le conseil d'administration du centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques de la Nouvelle-Calédonie, le directeur et l'agent comptable en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'intervention des nominations prononcées dans les conditons fixées par le décret et au plus tard six mois après la publication dudit texte.