Article (Arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments)
Art. 9. - La commission d'agrément est constituée de :
- trois représentants du ministre de l'environnement ;
- un représentant du ministre chargé de la santé ;
- un représentant des directeurs des agences de l'eau ;
- un représentant du directeur général du conseil supérieur de la pêche ;
- un représentant du directeur du centre du machinisme agricole du génie rural, des eaux et forêts ;
- un représentant du directeur de l'institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer ;
- quatre personnalités choisies au sein des laboratoires agréés, habilitées pour ce genre d'expertise.