Article (Arrêté du 4 décembre 2000 portant homologation du règlement n° 99-06 de la Commission des opérations de bourse)

Art. 1er. - Le règlement no 99-06 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement no 94-01 relatif aux fonds communs de créances, annexé au présent arrêté, est homologué.