Articles

Article (Délibération du 11 septembre 2000 fixant le règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage)

Article (Délibération du 11 septembre 2000 fixant le règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage)

Art. 7. - A la demande du président ou d'au moins un membre, les délibérations sont prises au scrutin secret.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.