Article (Arrêté du 11 janvier 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif aux frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - La liste des régimes d'assurance maladie mentionnée au II de l'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est la suivante :

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ;

Régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens ;

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ;

Etablissement national des invalides de la marine ;

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.