Article (Arrêté du 12 juin 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Il est institué à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général dudit office.