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Article (Arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole)

Article (Arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole est, à compter du 1er août 1995, fixé comme suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 24/04/96 Page 6234
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