Article (Arrêtés du 20 juin 1996 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 1996, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er octobre 1996 :
M. Antonetti (Jacques), au tribunal administratif de Marseille ;
Mme Bochard (Marie-Florence), au tribunal administratif de Paris ;
M. Durand (Michel), au tribunal administratif d'Amiens ;
Mme Foucher-Gros (Christine), au tribunal administratif de Rennes ;
M. Fuzere (Hugues), au tribunal administratif de Montpellier ;
M. Lemoine (Damien), au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Sanson (Michelle), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Vray (Pierre-Henri), au tribunal administratif de Nice ;
M. Wyss (Jean-Paul), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Van Herzele (Pierre), au tribunal administratif de Lille.