Article (Arrêté du 3 juin 1996 relatif aux plafonds de prêts bonifiés)
Art. 1er. - L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 29 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'encours de ces prêts ne peut excéder 1 million de francs par exploitation. »