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Article (Décret no 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)

Article (Décret no 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)

Art. 7. - La médaille d'honneur de la police nationale comporte l'attribution d'une allocation d'un montant de cent francs à ses bénéficiaires relevant de l'article 1er du présent décret, à l'exclusion des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police.