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Article (Décret no 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)

Article (Décret no 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)

Art. 2. - Peuvent également bénéficier de la médaille d'honneur de la police nationale :
1o Les élèves et les fonctionnaires stagiaires, ainsi que les appelés du service national affectés comme policiers auxiliaires, remplissant les conditions posées par le 1o de l'article 1er ci-dessus ;
2o Les agents ou les fonctionnaires relevant d'autres corps, ayant accompli vingt années au moins de services effectifs dans la police nationale ou au service de la police nationale.