Article (Arrêté du 13 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 mai 1996, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes.
Le nombre total des places offertes à l'examen professionnel est fixé à sept.
Les dates des épreuves de l'examen professionnel sont fixées aux 17 et 18 juin 1996.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mai 1996.