Article (Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2))
Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 16 août 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les chaînes de traitements Cardif, Arthur et Croisic concourent respectivement à la production des fichiers fondamentaux, de la documentation cadastrale et des rôles et avis d'imposition de taxes foncières.
« Les traitements de modification de la taxation initiale assurent la gestion automatisée du contentieux ainsi que la prise en charge et l'édition des rôles et avis d'imposition supplémentaires de taxes foncières.
« Une copie du fichier des propriétés bâties, complété par l'identité des propriétaires, est utilisée chaque année à l'occasion des traitements de gestion de la taxe d'habitation (édition des rôles et des avis d'imposition) et du droit de bail (recensement des contribuables et préimpression des déclarations annuelles assurés par le traitement Droit de bail 2).
« Les traitements SPI (traitement de simplification des procédures d'imposition), ISF (traitement de l'impôt de solidarité sur la fortune), PCI (traitement de gestion du plan cadastral) et Madere (module d'accélération de la délivrance des renseignements hypothécaires) reçoivent des données issues des traitements fonciers.
« Le traitement SPI délivre au traitement MAJIC 2 le numéro fiscal qu'il a attribué aux personnes figurant dans ce fichier ainsi que les données qui lui ont été transmises.
« Le traitement MAJIC 2 peut consulter le système SPI.
« Le traitement Transalp (traitement de répercussion des adresses nouvelles à partir de SPI pour l'amélioration de la localisation des propriétaires) permet de répercuter les changements d'adresse des personnes détectées par les applications fiscales Iliad (informatisation des inspections d'assiette et de documentation) et FIP (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune) et de les intégrer, d'une part, dans les rôles fonciers et la documentation foncière et, d'autre part, dans les bases MAJIC 2.
« L'application T.H. (traitement de la taxe d'habitation) fournit à l'application MAJIC 2 les informations relatives aux occupants des locaux.
« Les résultats des opérations de remaniement cadastral gérés par le traitement PCI sont communiqués au traitement MAJIC 2.
« L'application TECF (traitement d'exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties des personnes économiquement faibles) fournit à l'application MAJIC 2 les informations permettant la mise à jour des exonérations de taxes foncières sur les propriétés bâties des personnes handicapées ou âgées et de condition modeste, prévues aux articles 1390 et suivants du code général des impôts. »