Article (Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports)
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 1er août 1995 susvisé est ainsi modifié :
« Arrêté fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale de l'administration centrale de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale de l'équipement ».