Article (Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)
Art. 91. - En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil supérieur, le premier vice-président lui est substitué.
Chapitre III
De la procédure disciplinaire devant le conseil régional