Article (Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)
Art. 57. - Les sièges et les ressorts des conseils régionaux de l'ordre des géomètres experts sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 02/06/96 Page 8182 a 8193
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