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Article (Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article (Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Art. 4. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.