Article (Arrêtés du 6 juin 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils))
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 1996, M. Gandouly (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 septembre 1996.