Article (Décret no 96-411 du 14 mai 1996 relatif au transfert de compétences en matière de gestion des personnels au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 16 mai 1975 modifié susvisé, les mots : « ministre chargé des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ». Cet alinéa est complété par la phrase suivante : « Les nominations sont soumises à l'agrément du ministre chargé des anciens combattants. » A l'article 1er du décret du 4 mars 1977 ainsi qu'à l'article 1er, au deuxième alinéa de l'article 2, au quatrième alinéa de l'article 20 et aux articles 21, 24, 25, 26, 26-1 et 27 du décret du 27 février 1990 susvisé, les mots : « ministre chargé des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre » et le mot « ministre » est remplacé par les mots « directeur général ». A l'article 26 du même décret, l'expression : « sur proposition du directeur général » est supprimée.