Article (Arrêté du 26 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 avril 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de M. Trottein (Robert), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 8 janvier 1996.