Article (Décret no 96-444 du 23 mai 1996 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 2. - L'article 6 du décret du 2 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La première phrase du premier alinéa est remplacée par :
« Les élections des représentants des personnels prévues au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus s'effectuent, dans les conditions fixées par le présent article, au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel,
avec répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir étant attribués au plus fort reste. » II. - Le deuxième alinéa est supprimé.
III. - Les deux dernières phrases du troisième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Lorsque l'élection a lieu au scrutin de liste, les candidats titulaires doivent appartenir à des établissements différents. » IV. - Les deux dernières phrases du sixième alinéa sont abrogées.
V. - A la dernière phrase du septième alinéa, les mots : « cinq catégories » sont remplacés par les mots : « catégories de personnels ».
VI. - Les deux derniers alinéas sont supprimés.