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Article (Décret n° 2000-1258 du 22 décembre 2000 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Clemessy)
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Article (Décret n° 2000-1258 du 22 décembre 2000 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Clemessy)
Art. 1er. - Le transfert au secteur privé de la propriété de la société Clemessy est autorisé.